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L’inclusion des incinérateurs de déchets dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE et son impact sur les redevances de gestion des déchets

Alors que la Commission européenne envisage de prolonger Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS) à l'incinération des déchets municipaux, cette note d'information vise à évaluer l'impact sur les frais de gestion des déchets en examinant quatre pays européens : l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.

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