La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un élément central de la politique européenne en matière de déchets et d'économie circulaire depuis plus de 30 ans. Si les dispositifs se sont développés pour soutenir les objectifs de circularité, de compétitivité et de résilience, leurs performances et leur gouvernance varient d'un État membre à l'autre, ce qui limite l'efficacité des dépenses publiques et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Ce rapport examine la gouvernance des systèmes de REP (Responsabilité Énergétique des producteurs) au sein de l'UE et évalue si la législation actuelle garantit la transparence, la responsabilité et l'équité. À travers l'exemple de la REP des emballages, il démontre le caractère systémique de ces difficultés et souligne la nécessité d'exigences plus cohérentes au niveau européen.
Les orientations seules ne suffisent pas. Le rapport propose donc des modifications ciblées de la directive-cadre relative aux déchets (DCD) par le biais de la loi sur l'économie circulaire (LEC), appuyées par des actes d'exécution, afin d'établir des exigences communes à l'UE en matière de transparence, d'audit, de suivi, de contrôle, de sanctions, ainsi que d'enregistrement et de déclaration harmonisés.
Ressources associées
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Document de position : Réformer la REP par le biais de la loi sur l'économie circulaire
Ce document de position appelle à une réforme de la gouvernance axée sur la transparence, le suivi, les audits et les sanctions afin de garantir que les systèmes de REP produisent des résultats environnementaux crédibles, une répartition équitable des coûts et un marché interne fonctionnel.